La solution de signature électronique dédiée aux avocats et structures juridiques algériennes. Audit trail complet, valeur probante garantie, conforme Loi 15-04.
Tous les actes sous seing privé de votre cabinet, dématérialisés en toute légalité.
Protégez les informations sensibles de vos clients avec des NDA signés et opposables.
Lettres de mission, conventions honoraires — formalisez rapidement votre engagement.
Rédigez et faites signer les contrats de vos clients en leur nom avec valeur probante.
Protocoles d'accord, conventions transactionnelles — signés à distance.
Procès-verbaux d'AG, délibérations — signés par tous les associés sans déplacement.
Cessions de parts sociales, de fonds de commerce — piste d'audit complète.
Chaque signature InoDocs est accompagnée d'une piste d'audit irréfutable.
Chaque signataire valide par code OTP à 6 chiffres envoyé par email. Preuve d'identité irréfutable.
Chaque document est fingerprinted. Toute modification après signature est détectée automatiquement.
Date et heure certifiées par un tiers de confiance. Opposable devant les juridictions algériennes.
Document complet : IP des signataires, chronologie, hashes, OTP — téléchargeable à tout moment.
“InoDocs Sign nous a permis de faire signer nos lettres de mission et NDA à distance. La piste d'audit est très convaincante pour nos clients qui s'interrogeaient sur la valeur légale. Le certificat PDF nous a déjà servi dans un litige — le juge l'a accepté sans réserve.”
5 documents gratuits/mois. Aucune carte bancaire.
Oui. Un NDA est un acte sous seing privé qui peut être signé électroniquement conformément à la Loi 15-04. Avec InoDocs Sign, le NDA est accompagné d'une piste d'audit complète (OTP, SHA-256, RFC 3161) qui le rend opposable devant les juridictions algériennes en cas de litige.
Oui. L'avocat peut créer une demande de signature et la transmettre à son client via InoDocs Sign. Le client signe de manière autonome depuis son lien email. L'avocat peut également apposer sa propre signature (en tant que mandataire, avec procuration signée électroniquement en amont).
Oui. Vos documents sont chiffrés AES-256 au repos et en transit. Hébergés en Algérie. Seuls vous et les signataires désignés y ont accès. Notre équipe ne consulte jamais vos documents sans votre consentement écrit. Trust Center disponible sur /trust.
Les actes authentiques nécessitant l'intervention d'un officier public (notaire, huissier, greffier) ne peuvent pas être remplacés par une signature électronique simple. Les actes d'état civil, les actes de propriété immobilière, certains marchés publics — ces actes restent soumis aux formalités traditionnelles.
Oui. InoDocs Sign supporte les signataires en dehors de l'Algérie. Le signataire reçoit le lien par email et signe depuis n'importe où dans le monde. La piste d'audit capture l'IP et la localisation du signataire. Utile pour les contrats avec des partenaires étrangers.